CSE/CSSCT
Le 06/10/2017
A la une
Une commission santé, sécurité et conditions de travail à la place d’un CHSCT autonome
Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.
Le 27/09/2017
A la une
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
Le 25/09/2017
A la une
"La disparition du CHSCT, une catastrophe pour les salariés"
D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pour les salariés de la disparition d'un CHSCT autonome.
Le 22/09/2017
A la une (brève)
Ordonnances : 41% des DRH interrogés par l'ANDRH pensent que le nombre d'expertises va diminuer
Le 13/09/2017
Chronique
"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"
La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.
Le 07/09/2017
A la une
Quand le comité social et économique s'imposera-t-il aux entreprises ?
Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure.
Le 28/07/2017
A la une (brève)
Avocat du CHSCT : en cas de litige, c'est au juge de fixer les honoraires
Le 27/07/2017
A la une
"La volonté de fusionner dans la loi les IRP ne paraît pas correspondre aux besoins des entreprises"
"Pourquoi figer dans la loi une fusion des CE, DP et CHSCT ?", s'interroge l'Ires. Selon l'institut de recherches économiques et sociales, le processus de simplification des IRP, qui pose la question de la proximité des élus du personnel avec les salariés, a déjà commencé sur le terrain, mais de façon souple.