CSE/CSSCT
Le 07/05/2015
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Projet de loi IRP : sur le CHSCT, recul ou "petits pas" ?
Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.
Le 05/03/2015
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Une instance unique élargie au CHSCT : ce qu'en pensent les élus
Les élus des PME se montrent très partagés sur l'intégration du CHSCT dans la délégation unique du personnel. Les uns sont ouverts à l'idée, d'autres résolument opposés ; tous partagent le souci d'avoir des moyens suffisants.
Le 03/02/2015
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IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT
L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.
Le 29/01/2015
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Les cabinets d'expertise CHSCT ont leur syndicat
Une trentaine de cabinets d'expertise CHSCT, représentant 80 % du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d'expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.
Le 26/01/2015
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L'expertise CHSCT pour risque grave s'apprécie au cas par cas
La possibilité pour un CHSCT de faire intervenir un expert parce qu'il estime que les salariés sont exposés à un risque grave, doit vraiment se décider au cas par cas en fonction des circonstances. Une décision de la Cour de cassation donne un exemple d'expertise validée par les magistrats.
Le 15/12/2014
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Le Medef persiste à vouloir faire du CHSCT une commission optionnelle du CE
La négociation sur la modernisation du dialogue social patine : le Medef fait de la fusion CE-CHSCT la condition sine qua non pour signer un accord. La "commission HSCT" serait une option, au sein du CE, sans personnalité morale propre. Les organisations syndicales font unanimement front et voudraient poursuivre la discussion en 2015, mais le Medef veut conclure cette semaine.
Le 10/12/2014
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CHSCT : l'expertise peut être votée sans être à l'ordre du jour
Le recours à un expert CHSCT doit-il nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour ? Non, répond la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.