CSE/CSSCT
Le 21/04/2026
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Renforcer les pouvoirs du CSE sur la santé au travail : six syndicats débattent des pistes du Cercle Maurice Cohen
Le 9 avril dernier, le Cercle Maurice Cohen a invité des organisations syndicales à débattre de ses propositions en faveur d'une réforme du CSE. Parmi les sujet abordés, la création d'une consultation récurrente dédiée aux questions de santé et d'un droit de veto du CSE en cas de projet risqué pour la santé des salariés. Pour les syndicats présents, les constats sont unanimes mais les pistes de réforme à envisager varient selon les organisations.
Le 01/04/2026
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Safran s'engage à évaluer les effets de l’intelligence artificielle sur les métiers
Le 10/03/2026
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[Interview] «Ce qui nous a décidés à négocier un accord sur l'IA, c'est la multiplication des expérimentations», Catherine Chavanier, CDC Habitat
CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle (IA). À la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.
Le 06/03/2026
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"Il faut une réflexion globale sur la manière d'associer les représentants du personnel lors de l'introduction d'une IA dans l'entreprise"
Consultation du CSE, adaptation du salarié, établissement d'une charte, modification du DUERP, Jérôme Scapoli et Conrado Crespi, avocat associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, livrent leurs recommandations aux employeurs lors de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Le 26/02/2026
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Pour la FCE-CFDT, l'accord d'Albéa Tubes sur l'IA est un modèle à suivre
Pour la FCE-CFDT, l’accord de méthode de dialogue social autour de l’IA du groupe Albéa Tubes doit être le « fer de lance de la régulation sociale de l'IA dans le secteur industriel français ».
Le 16/02/2026
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[Bonne pratique] Dialogue social autour de l'IA : ce que prévoit l'accord de méthode du groupe Alpha
L'accord de méthode du groupe Alpha (qui comprend notamment le cabinet Secafi) sur le dialogue social sur le thème de l'intelligence artificielle prévoit une commission spécialisée avec un crédit d'heures supplémentaires pour ses membres. Le texte pose aussi le principe d'un dialogue social régulier autour de l'IA, comme nous l'expliquent Frédéric Clinckemaillie, DRH du groupe Alpha, et Céline Thirion, déléguée syndicale CGT.
Le 06/02/2026
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Le plan de mobilité employeur s'intègre-t-il à la consultation du CSE sur la politique sociale ?
Le plan de mobilité employeur est en lien avec l'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, et il s'intègre à la consultation sur la politique sociale. Cependant, le CSE et son expert ne peuvent en exiger la communication tant que la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle, dont le plan de mobilité est un sujet, est en cours.
Le 05/02/2026
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Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration
Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.
Le 30/01/2026
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