CSE/CSSCT

Le 21 mai, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle (IA) concernant le même groupe de presse, Info Pro Digital (Le Moniteur, La Gazette des communes, etc.). Ils confirment les décisions de référé qui avaient enjoint l'employeur à consulter le CSE préalablement au déploiement d'outils d'IA dans la rédaction. La négociation d'un PSE est en cours dans une des entités du groupe suite à la décision de l'employeur de supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.

Le 9 avril dernier, le Cercle Maurice Cohen a invité des organisations syndicales à débattre de ses propositions en faveur d'une réforme du CSE. Parmi les sujet abordés, la création d'une consultation récurrente dédiée aux questions de santé et d'un droit de veto du CSE en cas de projet risqué pour la santé des salariés. Pour les syndicats présents, les constats sont unanimes mais les pistes de réforme à envisager varient selon les organisations.

CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle (IA). À la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.

Pour la FCE-CFDT, l’accord de méthode de dialogue social autour de l’IA du groupe Albéa Tubes doit être le « fer de lance de la régulation sociale de l'IA dans le secteur industriel français ».