Acteurs de la sécurité
Le 03/10/2025
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Modèles d’(in)aptitude : l’absence de signature du salarié n’invalide pas l’avis
La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.
Le 30/09/2025
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La centralisation de l’OSHA, l’agence américaine pour la santé et la sécurité au travail : une faiblesse face au Trumpisme ?
Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.
Le 30/09/2025
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Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé
Le 25/09/2025
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Intersyndicale : «Le premier ministre n'a apporté aucune réponse claire aux attentes des travailleurs et travailleuses»
Le 23/09/2025
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L'Etui fait le point sur l'influence de la CJUE sur la législation européenne en SST
Alors qu’il reproche au législateur européen, après le spectaculaire essor des directives dans les années 90, de tendre à "l’immobilisme", voire de considérer la SST comme un "poids pour la compétitivité des entreprises", l’Etui interroge le potentiel de la CJUE pour perfectionner les règles de santé et sécurité des travailleurs en Europe. Dans sa recherche d’une "stratégie contentieuse", l’ETUI constate le glissement "d’une méthode centralisée à une méthode décentralisée", c’est-à-dire du recours en manquement vers le renvoi préjudiciel, dans le contrôle par le juge européen de la mise en œuvre des règles de SST.
Le 16/09/2025
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Le Front économique propose de résumer le droit de la santé-sécurité au travail à un «principe normatif»
Le 12/09/2025
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