Acteurs de l'environnement

Le 22/11/2022
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Bientôt des règles plus strictes concernant l'air ambiant et la pollution de l'eau

shaifulzamri - https://www.gettyimages.fr

Les objectifs sont le renforcement de la lutte contre les pollutions, l'alignement des réglementations avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que la mise en place de règles plus efficaces en pratiques via l'instauration de nouvelles sanctions.

Le 16/11/2022
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RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare

La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.

Le 14/11/2022
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Urgence climatique : Emmanuel Macron propose des "contrats de transition écologique" à l'industrie lourde

MOHAMMED BADRA / POOL / AFP

Réunis par le chef de l'État le 8 novembre, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont invités à doubler leurs efforts en faveur du climat. Cinq milliards d’euros supplémentaires leur seront octroyés s’ils y arrivent. Pas si simple dans la mesure où chaque secteur rencontre des besoins spécifiques.

Le 26/10/2022
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Vendeur d'un site industriel : cas d'application de l'obligation d'information

Cette obligation d'information (issue de l'article L. 514-20 du code de l'environnement) ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur les parcelles cédées à l'acquéreur, alors que le terrain vendu, qui constituait l'entrée de l'usine de traitement de déchets et accueillait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l'installation classée soumise à autorisation.

Le 25/10/2022
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Mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement

Une circulaire récente demande une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement. Explications.