Acteurs de l'environnement
Le 18/02/2020
Chronique
À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ?
Pour l'avocat Vianney Cuny, le mécanisme juridique de compensation environnementale – via la séquence « éviter, réduire, compenser », qui vise une absence de perte nette de biodiversité – n'est pas un « permis de détruire » octroyé aux maîtres d'ouvrage… Mais encore faut-il, pour cela, respecter certaines conditions de mise en œuvre. Voire même explorer des pistes d’améliorations juridiques.
Le 07/02/2020
A la une
Droit de l'environnement : l'échelle des peines est à revoir
Dans un rapport commun, le CGEDD et l'IGJ conseillent de mieux coordonner les polices administrative et judiciaire et de revoir l’arsenal répressif pour mieux prévenir, sanctionner et réparer les atteintes à l'environnement.
Le 05/02/2020
A la une
Devoir de vigilance : Total poursuivi pour inaction climatique
Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.
Le 31/01/2020
A la une
Que propose Nicole Belloubet pour une meilleure justice de l’environnement ?
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une "convention judiciaire écologique", sorte de "plaider coupable" pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.
Le 24/01/2020
A la une
Forfait "mobilités durables" : comment ça marche ?
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.
Le 22/01/2020
A la une (brève)
Lanceurs d'alerte : bientôt une inspection générale pour leur protection ?
Le 15/01/2020
A la une
RSE et loi Pacte : comment être reconnue "entreprise à mission" ?
Les modalités relatives à la déclaration de la qualité de société à mission ainsi qu'au rôle de l'organisme tiers indépendant sont fixées.
Le 10/01/2020
A la une
Le transport de marchandises, grand oublié des politiques de mobilité urbaine
Un rapport présenté en novembre souligne qu’il y a urgence à intégrer les livraisons dans la réglementation et les pratiques de circulation. En ville, les professionnels doivent s’organiser pour optimiser leurs déplacements. Ils ont aussi intérêt à se faire entendre par des collectivités qui sous-estiment leur impact.
Le 19/12/2019
A la une
La Commission européenne présente son Pacte vert pour l'Europe
Premier acte politique de la nouvelle Commission, le "Green deal" ouvre la voie à une ambition forte pour le climat et l'environnement.
Le 17/12/2019
A la une
Enquête publique : "De plus en plus de pressions s'exercent sur les commissaires enquêteurs"
CNDP, enquête publique, autorité environnementale… la démocratie environnementale va mal, dénoncent des élus, défenseurs de l’environnement et même certains institutionnels. La convention citoyenne pour le climat lancée par Emmanuel Macron ne doit pas faire oublier l’importance de l’exercice ordinaire de la participation du public.