Acteurs de l'environnement
Le 24/06/2015
A la une (brève)
Déclaration environnementale : les entreprises n’avaient pas le temps de s’adapter, le Conseil d'État leur donne un délai
Le 01/04/2015
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Devoir de vigilance : "prévention, sanction de l'absence de prévention, réparation"
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les très grandes entreprises, les obligeant à mettre en œuvre de façon effective un "plan de vigilance" pour prévoir notamment les dommages corporels et environnementaux.
Le 01/12/2014
A la une (brève)
Conférence environnementale : les représentants du personnel ne causeront pas environnement
Le 14/03/2014
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Le registre Alerte environnement et santé fait son entrée dans l'entreprise
Le registre de consignation des alertes en entreprise, en matière de santé publique et d'environnement, sera effectif à partir du 1er avril 2014, selon un décret paru hier au Journal officiel. La mesure vient concrétiser la mise en oeuvre de ce nouveau droit d'alerte réservé au CHSCT et aux travailleurs, prévue dans la loi du 16 avril 2013.
Le 24/09/2013
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Le dialogue environnemental, "cheval de Troie" dans le dialogue social ?
Quelle place le dialogue social peut-il laisser au dialogue environnemental, ou quelle place le dialogue environnemental doit-il prendre par rapport au dialogue social ? Alors que certains en appellent à changer de méthode pour une prochaine édition, les participants pointent un manque d'habitude et de maturité des associations – "mais pas de pertinence !".
Le 17/09/2013
A la une (brève)
Emploi et transition écologique : les objectifs de la conférence environnementale
Le 19/04/2013
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Services généraux-Environnement de travail : une professionnalisation qui s'accélère
A l'occasion du salon Bureaux Expo qui s'est achevé hier à Paris, les professionnels et directeurs des services généraux, appelés désormais les métiers de "l'environnement de travail", sont revenus sur les nouveaux enjeux du secteur.
Le 05/04/2013
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Un nouveau droit d'alerte, concernant la santé et l'environnement, est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.