Acteurs de l'environnement
Le 16/05/2022
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Étiquette environnementale dans la publicité : que dit le décret ?
Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
Le 10/05/2022
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Davantage d'éco-conduite dans le programme de formation des transporteurs routier de marchandises et de voyageurs
Le 29/04/2022
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Encadrement des allégations sur la neutralité carbone dans les publicités
Deux décrets précisent les modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits et services et les sanctions administratives.
Le 14/04/2022
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Responsabilité des multinationales pour dommages environnementaux
La recevabilité de l'action associative devant le juge français doit être décidée selon le droit français.
Le 13/04/2022
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[interview] La "clause filet" de l'évaluation environnementale, une "procédure très compliquée", selon Arnaud Gossement
L'avocat Arnaud Gossement explique que la "clause filet" qui vient d'être instaurée, obligeant certains petits projets à faire une évaluation environnementale, n'est pas sécurisante pour les porteurs de projets. Notamment parce que la règle du silence qui vaut refus n'est pas explicitée dans le décret. "Sans attendre la réponse de l’administration, ils peuvent se poser eux-mêmes la question d’une étude d’impact", conseille-t-il.
Le 08/04/2022
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[Présidentielles 2022] Quel est donc le candidat qui a fait cette proposition ?
Qui est climatosceptique ? Solutionniste ? Quel candidat veut remettre en cause les zones à faibles émissions ou pousser l’industrie agroalimentaire à s’interroger sur ses produits ? Qui parmi les douze prétendants entend renforcer la surveillance des installations classées ? Avant d'aller voter, faites le point sur les programmes. Quiz !
Le 08/04/2022
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Urgence climatique : nouveau rapport du Giec sur l'atténuation du changement
Le 06/04/2022
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[Présidentielle 2022] Droit de l'environnement : de l’écocide au bien-être animal, des questions discrètes, mais présentes
Absente des débats, la question du droit de l’environnement figure bien dans les programmes des candidats… qui continuent à marcher sur des œufs pour définir des contraintes industrielles qui n’entravent pas la bonne marche de l’économie. La question du bien-être animal s’annonce comme un chantier important du prochain quinquennat.
Le 31/03/2022
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[Présidentielle 2022] Croissance ou décroissance… comment transformer l’économie sans la détruire ?
Si la relocalisation de l’activité industrielle est une priorité pour la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes affichent des visions différentes de la notion de croissance, de la sobriété et des normes environnementales à imposer aux entreprises.
Le 30/03/2022
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Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte
Une nouvelle loi précise la définition du lanceur d'alerte contenue dans la loi Sapin 2 ainsi que la nature des informations qui peuvent être divulguées. Elle contient une série de mesures visant à protéger le lanceur d'alerte, certaines de ses dispositions concernant plus spécifiquement le milieu professionnel. Une autre loi vient renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.