Acteurs de l'environnement

Le 07/06/2022
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Gouvernement Borne : les attributions confiées à d'autres ministres dans le domaine de l'environnement

Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

En plus des ministres chargés de la transition écologique et énergétique, les ministres chargés de l'économie, de l'intérieur, de la justice, de la santé, de l'agriculture, des outre-mer et de la culture disposent également de cartes à jouer en la matière.

Le 19/05/2022
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Les industriels peuvent réduire leur impact indirect sur la déforestation

La problématique de la déforestation importée pèse dans le bilan carbone des Français. Les acteurs économiques ont un rôle à jouer pour mieux sourcer les matières et les produits transformés qu’ils consomment ou qu’ils transforment. En particulier dans l’agroalimentaire.

Le 16/05/2022
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Étiquette environnementale dans la publicité : que dit le décret ?

Ministère de la transition écologique - pictos : https://storyset.com

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Le 29/04/2022
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Encadrement des allégations sur la neutralité carbone dans les publicités

Tanaonte - https://www.gettyimages.fr

Deux décrets précisent les modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits et services et les sanctions administratives.

Le 14/04/2022
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Responsabilité des multinationales pour dommages environnementaux

La recevabilité de l'action associative devant le juge français doit être décidée selon le droit français.