Protection de la nature
Le 04/09/2018
A la une (brève)
Catastrophes naturelles : vers une baisse de la franchise pour les biens professionnels ?
Le 26/07/2018
A la une (brève)
Act4nature : les engagements des entreprises en faveur de la biodiversité
Le 09/07/2018
A la une
Loi biodiversité : quel bilan deux ans après ?
Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.
Le 06/07/2018
A la une
Plan biodiversité : les 90 (belles) mesures souffrent du manque d’indicateurs
Lancé à la suite d’un comité interministériel mercredi 4 juillet, le plan biodiversité du gouvernement a le mérite d'insister sur la forme et sur la volonté de mettre sur le devant de la scène un sujet considéré jusqu’alors comme secondaire, voire anecdotique. Les mesures, en revanche, manquent de cohérence et de concret.
Le 19/06/2018
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La difficile mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
La séquence ERC) a fait l'objet de trois publications : un article et deux guides pratiques. Les mesures d'évitement restent le parent pauvre de la séquence.
Le 18/06/2018
A la une
Agriculture biologique : le nouveau règlement européen publié
Après quatre ans de débat, le texte préserve globalement les avancées du premier règlement de 2007 et apporte quelques améliorations, notamment en matière de contrôles et de normes applicables aux produits importés.
Le 09/04/2018
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Plan de prévention des risques naturels : l'Autorité environnementale se prononce pour la première fois
Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.
Le 28/03/2018
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Gestion des pollutions marines : comment fonctionne le "financement Polmar de crise" ?
En cas de pollution marine de grande envergure représentant une menace pour l’environnement et les activités littorales et maritimes, les collectivités territoriale, l'État ou ses établissements publics peuvent demander un "financement Polmar de crise" pour débloquer très rapidement des fonds. Une instruction du premier ministre fait le point sur ce dispositif.