Protection de la nature
Le 24/11/2023
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Projet de règlement européen sur la restauration de la nature : accord a minima
Parlement et Conseil ont validé un texte qui laisse la part belle aux États via des plans nationaux de restauration alors que tout objectif contraignant a disparu du texte.
Le 16/11/2023
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Loi Industrie verte : nouveaux coups de canifs à la dérogation faune-flore protégées
Le texte prévoit trois nouveaux cas pour lesquels la raison impérative d'intérêt public majeur, une des conditions obligatoires pour permettre la délivrance de la dérogation, sera présumée.
Le 14/11/2023
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Loi Industrie verte : un nouvel outil pour la restauration et la renaturation de la biodiversité
Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité pourront être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites naturels faisant l'objet d'un agrément dans des conditions similaires aux opérations de compensation.
Le 09/11/2023
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Concilier énergies renouvelables et biodiversité : publication d'un recueil d'expériences
Le 27/10/2023
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Détérioration de la santé des forêts : le changement climatique en ligne de mire
Le dernier inventaire de la forêt française révèle des forêts de plus en plus affectées par le changement climatique, avec notamment une accélération de la mortalité des arbres, et une multiplication de crises entraînant un ralentissement du puits de carbone des forêts sur la dernière décennie.
Le 27/10/2023
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Préservation des sols : une proposition de directive a minima
Dix-sept ans après une première tentative avortée, la Commission propose un texte limité à la surveillance et la résilience des sols. Le projet de directive n’inclut pas d’objectifs juridiquement contraignants et ne prévoit pas de plans obligatoires.
Le 23/10/2023
A la une (brève)
Mission nature : un nouveau jeu de hasard pour financer les projets de restauration écologique
Le 13/10/2023
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Lutte contre l'artificialisation des sols : une loi assouplit les dispositions de la loi Climat
Le texte renforce la gouvernance décentralisée, prend en compte des projets d'envergure nationale et les spécificités des territoires et prévoit des outils pour faciliter l'absence de toute artificialisation nette des sols.
Le 06/10/2023
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Un pacte en faveur de la haie
Le document prévoit un objectif de gain net du linéaire de haies de 50 000 km d'ici 2030, reposant notamment sur l'amélioration de la réglementation.