Protection de la nature
Le 18/05/2016
A la une
Le Sénat peaufine le préjudice écologique
Les sénateurs ont adopté le projet de loi biodiversité. Les deux Chambres devront maintenant essayer de s'accorder pour une adoption définitive du texte. La formulation du préjudice écologique destinée à figurer dans le code civil a été amplement revue. Par exemple pour mieux cibler l'entreprise responsable.
Le 02/05/2016
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Autorité environnementale : le préfet sera un peu moins – et moins souvent – juge et partie
Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.
Le 06/04/2016
A la une
Marée noire dans l'estuaire de la Loire : quel préjudice écologique ?
La cour d’appel de Rennes va devoir reconsidérer et chiffrer, en profondeur cette fois, l’étendue du préjudice écologique causé par l’accident de la raffinerie Total à Donges (Loire-Atlantique). Huit ans après, la ligue de protection des oiseaux demande toujours réparation.
Le 04/04/2016
Chronique
L'étude d’impact : un quarantième anniversaire sous le signe de l'intégration ?
L’étude d’impact n’est pas seulement une étude réglementaire. C’est un outil qui doit permettre au porteur de projet d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible. Thomas Dubreuil nous explique comment y parvenir.
Le 17/03/2016
A la une
Préjudice écologique : l'action en responsabilité possible en cas d'atteinte "non négligeable" à l'environnement
Les députés ont adopté en 2e lecture l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Toute personne ayant "qualité et intérêt à agir" pourra ainsi demander l'ouverture d'une action en responsabilité. Délai de prescription : 30 ans.
Le 15/03/2016
A la une (brève)
Une "meilleure réparation du préjudice écologique" : 25 propositions face au manque de sécurité juridique
Le 10/03/2016
A la une
Préjudice écologique : les questions auxquelles les députés devront répondre
Alors que le projet de loi biodiversité est de retour à l'Assemblée nationale, un groupe de parlementaires planche sur un amendement qui doit permettre d'inscrire le préjudice écologique au code civil et le rendre praticable. Il a été introduit au texte par le Sénat en 1e lecture, sans trancher sur un certain nombre de points.
Le 26/02/2016
A la une
Le réseau Natura 2000 se renforce en France
Un rapport souligne que le dispositif, qui doit assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire, est désormais accepté socialement même si son efficacité est à relativiser.
Le 19/02/2016
A la une
La protection de la biodiversité constitue-t-elle un frein au développement économique ?
Pour l'académie des technologies, des compromis sont possibles pour que biodiversité et aménagement du territoire cohabitent mieux. Si on la connaissait mieux, on saurait qu'elle est plus résiliente qu'on ne le pense, soulignent les académiciens.