Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
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Lorsque les travaux portent atteinte aux milieux naturels et aux espèces, la loi biodiversité prévoit que des mesures compensatoires soient mises en œuvre. Retour sur les dispositions importantes pour les porteurs de projets et maîtres d'ouvrages.
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