Mardi 28 novembre 2017

En pleine controverse sur l'avenir des pesticides en Europe, une mission d'information créée à l'Assemblée nationale mène des auditions. La MSA y est passée. Fait-elle de son mieux pour sensibiliser les agriculteurs ? Certains députés ne semblent pas convaincus...

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Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

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