Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.
Réagir Accès libre
Un décret étend le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées exploitées directement par l’État à celles bénéficiant d’une garantie de l’État. Il est en outre procédé à une simplification procédurale concernant le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs.
Réagir