La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
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Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue, qui vise à préciser et renforcer un tel dispositif. Les nouvelles dispositions doivent permettre de mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière.
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