Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.
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L'intention du propriétaire de reprendre l'exercice de l'activité industrielle est sans incidence sur l'obligation de remise en état du dernier exploitant. Qui plus est, le dernier exploitant qui n'a pas effectué les mesures de remise en état au jour de son départ est redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'à la date du PV de récolement.
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