Afin d'accélérer la production de biogaz, la loi renforce l'information des collectivités et intègre le biogaz aux différents schémas et plans territoriaux et à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Elle prévoit la mise en place d'un portail national et d'un guichet unique destiné aux porteurs de projets pour faciliter les procédures.
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L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".
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