Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
Réagir Accès libreGénéralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE sur tout le territoire national
À compter du 1er février 2023, les entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante devront transmettre les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d’amiante (PDRE) via ce téléservice mis en place par le ministère du travail. À cette date, les envois papier ne sont plus acceptés.
Réagir Accès libreModalités d'utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE
Dans la foulée d'un décret généralisant l'usage du téléservice DEMAT@MIANTE, un arrêté vient en fixer les modalités pratiques de mise en œuvre.
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