Le « SAV des chimiques », déployé par les Carsat et les SPST de Nouvelle-Aquitaine, vise la sensibilisation des entreprises et de leurs salariés exposés à des agents chimiques. Le groupe de travail à l'origine de cet outil innovant revient sur la démarche de création et la mise en œuvre lors du salon Preventica Toulouse.
RéagirLutte contre l'artificialisation des sols : une loi assouplit les dispositions de la loi Climat
Le texte renforce la gouvernance décentralisée, prend en compte des projets d'envergure nationale et les spécificités des territoires et prévoit des outils pour faciliter l'absence de toute artificialisation nette des sols.
RéagirLes souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte
Dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. Elle retient des exemples de ces souffrances.
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