Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.
RéagirPrivation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : « la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité »
Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
RéagirLoi industrie verte : des sanctions applicables aux déchets sont renforcées
Les sanctions pénales générales sont durcies et les exportations irrégulières de déchets seront plus sévèrement réprimées, notamment par le biais d'une nouvelle amende administrative. Des mesures devront être prochainement prises par le gouvernement pour encadrer l'exportation de produits textiles contenant des microplastiques.
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