Une révision ciblée de la directive 2012/19/UE permet de l'aligner sur un arrêt de la CJUE relatif à l'application rétroactive non justifiée du financement des coûts de gestion des déchets de panneaux photovoltaïques mis sur le marché entre le 13 août 2005 et le 13 août 2012.
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C'est officiel, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux plomb vont être renforcées et des VLEP pour les diisocyanates vont être instaurées. Elles seront applicables en principe au 9 avril 2026 mais des périodes transitoires sont prévues afin de laisser le temps aux entreprises de s'adapter.
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