La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.
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Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.
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