Inspectrice ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes et référente pour les carrières et les sites de gestion des matières inertes, Emma Bredin est satisfaite lorsqu'elle parvient à la signature d'un arrêté d'autorisation en ayant concilié "la maîtrise des risques, les enjeux environnementaux, les intérêts des exploitants, ceux des riverains, des associations, des élus..." Parmi ses frustrations : des outils de sanctions administratives "pas toujours assez rapides".
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La Cour de cassation indique que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises qui interviennent sur un chantier de construction. Elle n'est pas limitée à celles qui participent directement à la construction. De plus, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans le PPSPS les risques particuliers que leur intervention entraîne pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.
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