La version définitive de la troisième Stratégie nationale bas-carbone renforce la démonstration de la trajectoire retenue. Précisions sur l'électrification, enrichissement des hypothèses de modélisation, meilleure prise en compte de l'empreinte carbone ou encore déclinaison territoriale : retour sur les principales évolutions issues des consultations.
RéagirAT/MP : la protection ne joue qu'à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident
Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.
RéagirPST 2026-2030 : faire du DUERP un véritable outil de prévention
Pour améliorer l’effectivité du DUERP, le PST 2026-2030 prévoit un accompagnement accru des employeurs (via les SPST entre autres), une adaptation des outils OiRA par secteur et outils pour améliorer la prise en compte des risques liés au sexe et à la sédentarité, notamment.
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