L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) estime que le rythme de décarbonation des transports terrestres reste insuffisant au regard des objectifs fixés à l’horizon 2030 et 2050. Dans un rapport publié le 2 juillet, ses rapporteurs appellent à combiner l’électrification avec d’autres leviers.
RéagirFaute inexcusable : à la victime désormais de prouver son exposition au risque
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.
RéagirPasseport numérique de produit : les règles du registre européen sont fixées
Le règlement organisant le registre européen des passeports numériques de produit est entré en vigueur le 6 août. Il précise notamment les modalités d’inscription des opérateurs économiques, les données à enregistrer et les conditions d’accès au registre.
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