Consultation du CSE, adaptation du salarié, établissement d'une charte, modification du DUERP, Jérôme Scapoli et Conrado Crespi, avocat associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, livrent leurs recommandations aux employeurs lors de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
RéagirSEQE-UE : le cadre réglementaire applicable aux aides versées aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone évolue
Un décret et un arrêté adaptent les dispositions de cette aide aux nouvelles obligations d'audit énergétique et de système de management de l'énergie, tout en révisant, entre autres, les délais et les modalités de mise en œuvre des plans de performance énergétique.
Réagir[Loi de finances 2026] Remboursement des frais de transports publics : maintien des régimes fiscal et social avantageux
Lorsque l'employeur prend en charge les frais de transports publics au-delà de 50 % et dans la limite de 75 %, cette part excédentaire reste exonérée en 2026.
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