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Adaptation des règles de circulation des équipements de travail mobiles dans les mines et carrières
04/12/2018
Un décret du 22 novembre 2018 abroge le titre "Véhicules sur piste" du Règlement général des industries extractives et complète et adapte le code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs utilisant des équipements de travail mobiles.
