Après une sortie du statut de déchet, comment appliquer Reach et CLP ?
18/01/2016
Le ministère de l'Écologie distingue les sorties du statut de déchet "implicite" et "explicite". Ce qui permet de préciser les obligations liées aux produits issus de ce processus, notamment concernant les règlements Reach et CLP.
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances