CHSCT : un exemple d'annulation d'expertise pour risque grave
06/01/2017
En cas de nouvelle expertise sur un même projet, le CHSCT doit démontrer l'existence d'un nouveau risque grave identifié et actuel. Sinon, l'expertise sera annulée. Voyons, dans cette affaire, sur quels éléments se sont appuyés les juges.
