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Déchets : le contrôle des éco-organismes et systèmes individuels pour les filières Rep
08/07/2014
Un décret précise les modalités du contrôle des filières à responsabilité élargie du producteur, auquel sont soumis, à compter du 1er octobre 2014, les producteurs, importateurs et distributeurs ayant mis en place un système individuel approuvé et les éco-organismes agréés.
