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Directive CS3D : « Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France », E. Valette
04/04/2024
Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les États membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.
