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Directive IED : des simplifications administratives pour la rendre plus opérationnelle
14/03/2017
Après 4 ans de retour d'expérience sur la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations soumises à IED, le ministère de l'Environnement prévoit plusieurs mesures de simplification. Le dossier de demande serait notamment moins lourd, revenant "à l'essentiel", c'est-à-dire la conformité aux MTD.

