Effacement : comment s'organise le versement mutualisé lors d'économies d'énergie "significatives" ?

Lors d'effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, RTE doit participer à la prime versée au fournisseur des sites effacés. Un décret fixe les modalités d’application de ce versement mutualisé.