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Évaluation environnementale : les députés renforcent le droit d'initiative des citoyens
17/07/2017
La commission du développement durable a amendé la loi de ratification des ordonnances sur la participation du public dans l'élaboration de décisions qui ont une incidence sur l’environnement, notamment pour abaisser les seuils permettant aux citoyens de demander une concertation préalable.
