Moins d'élus mais un volume global d'heures de délégation en hausse : voilà ce qui ressort du projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Le texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits.
