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Garanties financières : le dispositif est remodelé

Certaines ICPE doivent constituer d'importantes garanties financières. Un dispositif décrié pour sa complexité et qui peine tant à se mettre en place depuis plusieurs années qu'il est complètement révisé dans un décret qui vient de paraître.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances