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Harcèlement moral : nul besoin d’ajouter des conditions à la loi pour caractériser le délit

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.
Élodie Touret
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Élodie Touret