Inaptitude d'un salarié : le CHSCT n'a pas son mot à dire
22/10/2013
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit chercher à le reclasser sur un autre poste. Et sur ce point, le CHSCT n'a pas à être consulté.
