[Interview] Robert Bilott, avocat : «Si les gens aux États-Unis avaient attendu les régulateurs pour établir des normes sur les PFAS, ils attendraient encore»
Robert Bilott : Le litige concernait initialement un agriculteur et sa famille en Virginie-Occidentale. Grâce au procès, nous avons découvert que le PFOA, un produit chimique utilisé par DuPont pour fabriquer du Téflon dans une usine proche de la ferme, se trouvait non seulement dans l'eau qui abreuvait ses vaches, mais aussi dans l'eau potable alimentant toute la communauté environnante. Et peut-être aussi celle du pays, voire du monde entier.
Ce premier procès a donc débouché sur une seconde plainte contre DuPont en 2001, cette fois venant de la communauté locale – soit 70 000 personnes dont l'eau potable était contaminée. Il s'agissait de la première action collective de ce type intentée aux États-Unis. Elle a abouti en 2004 à un important règlement d'une valeur de plus de 300 millions de dollars, permettant l’installation de systèmes de traitement de l’eau. Elle a aussi permis de lancer des études sur les effets sanitaires du PFOA. Le « C8 Science Panel* », composé de scientifiques indépendants, a travaillé pendant sept ans, impliquant environ 69 000 personnes. Fin 2012, il a confirmé un lien probable avec certaines maladies graves, dont deux types de cancers.
Ce qui a permis à des malades d’intenter des actions individuelles contre DuPont. Dans la première de ces affaires, qui a eu lieu dans l’Ohio [l’Ohio est limitrophe de la zone de Virginie Occidentale où se déroulait l’affaire initiale, NDLR], 3 500 dossiers ont été regroupés, et, après des années de procédure, ont obtenu en 2017 un règlement global de 671 millions de dollars. Depuis, d'autres personnes ont reçu des diagnostics de cancer et sont allées en justice, et à ce jour, parmi les gens de cette communauté, environ 850 millions de dollars ont été récupérés.
R. B. : En 2018, un documentaire a été diffusé, The Devil We Know, puis en 2019 le film Dark Waters et mon livre Exposure sont sortis. Les gens ont alors réalisé que ces produits chimiques se trouvaient partout. Et pas seulement dans le Téflon ou le Scotchgard, mais aussi dans les mousses anti-incendies déversées sur le sol de toutes les bases militaires et les aéroports des États-Unis. Les PFAS sont dans notre eau, dans notre sol, dans notre nourriture, dans notre air, dans notre sang. La prise de conscience collective a forcé nos régulateurs et nos législateurs à réagir et à enfin commencer à réglementer. Et l’Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis a finalement adopté en 2024 les toutes premières normes sur les PFAS dans l’eau potable.
Quelles en ont été les conséquences ?
R.B. : Les services publics de l’eau doivent maintenant gérer l’élimination de ces produits chimiques, qui s’accompagne d’une nouvelle vague de contentieux. En tant qu’avocat, je représente des centaines d’entités confrontées à de nouveaux coûts de traitement de l’eau. Nous avons ainsi conclu certains des plus grands règlements de l'histoire des États-Unis pour les réseaux d'eau publics, en obtenant que 3M et DuPont acceptent de payer plus de 12 milliards de dollars à l'échelle nationale (lire sur actuEL HSE), puis que Tyco et BASF paient un milliard de dollars supplémentaire.
R.B : C’est le dernier en date mais il y a déjà eu un certain nombre d'affaires déposées par d'autres États – par exemple le New Jersey, l'Ohio, ou la Caroline du Nord. En fait, plus d'une douzaine d'États ont déjà intenté des actions de ce type, alléguant que les entreprises avaient dissimulé le fait que les PFAS étaient présents dans leur sol et leurs eaux souterraines. Notre équipe a réglé une affaire pour l’État du New Jersey contre 3M et DuPont pour environ 2,5 milliards de dollars, et une autre pour l’Ohio contre DuPont pour environ 110 millions de dollars. Plusieurs de ces affaires ont d’ailleurs été regroupées dans une procédure judiciaire appelée le contentieux multi-district sur les mousses anti-incendies.
R.B. : De nombreuses actions collectives sont en cours en ce moment. En ce qui nous concerne, en 2018, nous avons lancé une procédure pour essayer d'obtenir une surveillance médicale et des tests au niveau national. En 2020, un tribunal a estimé que nous pouvions poursuivre cette action collective au nom d'environ 10 millions de personnes dans l'État de l'Ohio. Mais la décision a finalement été annulée par la juridiction supérieure. Nous continuons à réfléchir sur ce dossier.
R.B. : L’affaire Miteni concernait une contamination au PFOA et les autorités italiennes ont engagé des poursuites pénales contre les dirigeants de l'entreprise. Cela ne s’est jamais produit aux États-Unis et a fait la une des journaux.
Vous savez, la science est la même partout. Ces produits chimiques devraient être éliminés et le seuil de PFAS dans l’eau potable devrait être à zéro. Le scandale s’étend en Europe, en Australie, au Japon. Aux États-Unis, ce que les gens ont obtenu, c’est-à-dire une eau propre ou une indemnisation pour leur cancer, ils l’ont obtenu grâce aux tribunaux. S’ils étaient restés les bras croisés et avaient attendu que les régulateurs établissent des normes, ils attendraient encore.
*L’acide perfluorooctanoïque (PFOA) est une substance « C8 » car sa structure chimique est composée de huit atomes de carbone (C).