La TGAP "déchets" n'incite pas suffisamment à réduire le stockage et l'incinération
10/05/2016
Le montant de TGAP effectivement acquitté est largement inférieur au taux de base, constate dans une note le CGDD, même si les modulations des taux ont incité les exploitants à augmenter les performances énergétiques de leurs installations.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances