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Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert

Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.
Jean-Baptiste Davoine, Dictionnaire permanent Social
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Jean-Baptiste Davoine, Dictionnaire permanent Social
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