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Le code de déontologie de l'inspection du travail est publié
19/04/2017
Un décret du 12 avril, pris en application de la loi Travail, institue un code de déontologie du service public de l'inspection du travail. Ce texte réglementaire détermine les prérogatives et garanties de l'administration pour l'exercice de ses missions. Il définit aussi les droits et devoirs des agents de l'inspection du travail à l'égard des salariés et employeurs.
