Le Conseil de l'ordre des médecins alerte sur les certificats de reprise et de "non-contagiosité" demandés par des employeurs
Les médecins sont actuellement sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail, rapporte le Conseil national de l'ordre des médecins. Une démarche parfois à la demande de l’employeur. Le Cnom rappelle que, pourtant, un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt. "Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail ou de maladie professionnelle où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP".
L'instance alerte donc : "La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.". Même raisonnement pour les certificats de "non-contagiosité" qui sont parfois réclamés par des employeurs.
"Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire", rappelle justement le Cnom.