Par un arrêt en date du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat revient sur la délicate notion de détenteur de déchets. Il juge que le maire peut imposer au propriétaire d'un terrain l'évacuation des déchets qui y sont entreposés en l'absence de détenteur connu de ces déchets, notamment s'il a fait preuve de négligence.
