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Le public pourra consulter le dossier en cas de projet de modification sur une installation nucléaire
29/07/2013
Lorsque l'exploitant d'une installation nucléaire projettera des modifications susceptibles de "provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d'eau ou de ses rejets dans l'environnement", il devra organiser, sous contrôle de l'ASN, une mise à disposition des informations pour le public.
