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Le regard de la Cour des comptes sur l'encadrement des ICPE agricoles

Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la faiblesse des contrôles dont elles font l'objet, la Cour des comptes recommande une meilleure coordination interministérielle et la réintroduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) au sein des rubriques 2101, 2102 et 2111.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances