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Le Sénat peaufine le préjudice écologique

Les sénateurs ont adopté le projet de loi biodiversité. Les deux Chambres devront maintenant essayer de s'accorder pour une adoption définitive du texte. La formulation du préjudice écologique destinée à figurer dans le code civil a été amplement revue. Par exemple pour mieux cibler l'entreprise responsable.
Élodie Touret
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Élodie Touret