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L'État entend renforcer la coordination entre l'inspection de l'environnement et l'autorité judiciaire

Une instruction ministérielle entend améliorer l'efficacité de la lutte contre les infractions en matière d'installations classées, d'appareils à pression, de canalisations, de déchets, d'économie circulaire et d'installations du code minier. Elle définit notamment les modalités de coordination entre le parquet et l'inspection de l'environnement.
Lise Lafille
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Lise Lafille