La petite loi antifraude renforce le contrôle des obligations C2P des employeurs. Elle donne davantage de moyens à la Cnam et aux Carsat pour contrôler les fraudes à l’obtention de points, les pratiques minorant les droits des salariés et les déclarations inexactes des expositions, désormais assorties d’une pénalité minimale.
RéagirProjet «État local» : le conseil d'administration de l'Ademe demande le retrait de l'article 7
Le conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté mardi 19 mai une résolution inédite pour exprimer son opposition à un projet de réforme porté par le gouvernement, qui n'a toutefois pas l'intention d'y renoncer.
RéagirSupermarchés : le plastique reste omniprésent dans les rayons
Des bouteilles toujours très présentes, des fruits et légumes bio souvent emballés, un vrac en recul et un réemploi encore marginal. L’enquête menée par Que Choisir Ensemble et No Plastic In My Sea dans plus de 1 600 magasins pointe le décalage entre les objectifs de réduction des emballages plastiques et les pratiques observées en grandes surfaces.
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